Arrêté du 12 juillet 2004 portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité des marchés financiers <BR>

J.O. 173 du 28 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 12 juillet 2004 portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité des marchés financiers

NOR : ECOT0420041A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 12 juillet 2004, M. Musca (Xavier), directeur du Trésor, est désigné comme commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité des marchés financiers, en remplacement de M. Jouyet (Jean-Pierre).